Intervention de Nora Berra

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 45

Nora Berra, secrétaire d'État :

Les dispositions concernant les MAIA sont prévues dans le plan Alzheimer et leur financement s’inscrit dans la construction même de l’ONDAM. La mise en place des MAIA ne pénalisera donc absolument pas les structures existantes.

Les crédits correspondants proviennent de la section I de la CNSA, qui est alimentée à la fois par l’assurance maladie et par la journée de solidarité. La vocation de cette section de la CNSA est de financer des structures inscrites dans la construction de l’ONDAM a priori, et non a posteriori, en venant pénaliser la progression de la mise en œuvre des plans.

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