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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 45, amendement 89
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 89, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « arrêté par l’État en fonction de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie » sont remplacés par les mots : « fixé par la loi de financement de la sécurité sociale ».
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
