Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 45
Nora Berra, secrétaire d'État :
L’adoption de ces amendements mettrait le Gouvernement en grande difficulté pour répartir les crédits de l’ONDAM entre les différents sous-objectifs.
