Intervention de François Autain

Notre amendement qui, je ne vous le cache pas, traduit un souhait de la Fédération hospitalière de France, la FHF, est de nature à répondre aux inquiétudes réelles qu’a fait naître le rapport Briet.

En effet, ce rapport ne préconise rien de moins que de geler en début d’année certaines enveloppes, dont celle des MIGAC, alors que ces missions sont largement dévolues au service public. Si le Gouvernement peut cette année se prévaloir de respecter l’ONDAM prévu, c’est notamment grâce au gel des MIGAC à hauteur de 500 millions d’euros. Or, ce gel ne sera pas sans conséquences sur le fonctionnement de l’hôpital.

La Fédération hospitalière de France a fait connaître son opposition à ce projet et formulé des craintes. Elle s’est ainsi élevée contre cette proposition qui aboutirait à « faire supporter aux seuls hôpitaux publics les conséquences des dérapages des autres acteurs du système de santé ». Elle s’est également demandé s’il faudra « arrêter le fonctionnement des SAMU du 1er janvier au 30 juin de chaque année » !

Ces craintes sont d’autant plus fondées que, si les crédits alloués aux MIGAC ont augmenté de 41 % entre 2006 et 2009, ils ont baissé de 25 millions d’euros entre 2009 et 2010.

Qui plus est, toute évolution des MIGAC se fait dans le cadre d’une enveloppe fermée, l’ONDAM hospitalier, qui inclut l’incidence de la progression de l’activité, les revalorisations tarifaires et les dotations accordées par la tutelle, dont font précisément partie les MIGAC. Or, écrit la Cour des comptes, « toute progression de l’un de ces trois termes a vocation à être compensée par les autres ».

Pour ma part, je maintiens l’amendement n° 436 rectifié, car j’estime que les hôpitaux ont besoin d’être soutenus. Les risques induits par la réduction et le gel des MIGAC rendent d’autant plus nécessaire que l’on prévoie des aides compensatoires.