Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 45, amendement 352
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 352 rectifié, présenté par MM. Fichet et Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Teulade, Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes Ghali, San Vicente-Baudrin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement un rapport avant le 31 décembre 2010 sur les conditions de création d’un fonds de financement spécifique consacré à l’accompagnement des nouvelles formes d’organisation professionnelle.
La parole est à M. Yves Daudigny.
