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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 45
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement de nos collègues soulève une double difficulté.
D’une part, en raison de la date qu’il fixe, puisque le Gouvernement doit rendre son rapport au plus tard le 31 décembre 2010 : ce délai me paraît un peu court !
D’autre part, je m’interroge sur le périmètre de la mesure envisagée : que signifie précisément « l’accompagnement de nouvelles formes d’organisation professionnelle » ? S’il s’agit des maisons de santé pluridisciplinaires, de nombreuses études existent déjà et le Gouvernement a annoncé un plan pour leur développement.
Pour toutes ces raisons, monsieur Daudigny, il serait plus sage de retirer l’amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.
