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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 45 bis nouveau, amendement 90
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 90, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le VIII de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le rapport annuel mentionné au précédent alinéa, ainsi que l’avis de la commission de surveillance du fonds, sont transmis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er septembre de chaque année. »
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
