Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 45 bis nouveau

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a pour objet de compléter l’article 45 bis en prévoyant une information régulière du Parlement sur le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP.

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