Intervention de Monique Papon

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 602, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :

Au dernier alinéa de l’amendement n° 90, remplacer la date : « 1er septembre » par la date : « 1er octobre ».

Veuillez poursuivre, madame la secrétaire d’État.