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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 45 bis nouveau
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ce changement de date signifie que nous ne disposerons plus que de douze jours, avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour prendre connaissance de ce rapport.
Le Gouvernement semble considérer que le niveau de productivité du Sénat est tel qu’il peut tirer les enseignements de ce rapport dans un délai très court… Nous nous laisserons faire cette fois-ci, et nous verrons, l’année prochaine, s’il faut revenir sur cette date ! §
