Intervention de Monique Papon

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 45 ter nouveau, amendement 561

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Le sous-amendement n° 561 est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 91 et 117.

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