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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 45 ter, amendement 598
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 45 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au V de l'article 60 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, les mots : « l'année 2010 » sont remplacés par les mots « les années 2010 et 2011 ».
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
