Intervention de Alain Vasselle

Le moins que l’on puisse dire est que l’opacité la plus totale entoure cette question ! Tout est mélangé : les dépenses d’investissement avec les dépenses d’équipement et de fonctionnement ; les pompiers avec le SAMU et la sécurité civile. Il est dans ces conditions bien difficile de cerner la part contributive de chacun.

Madame la secrétaire d'État, la commission s’était déjà opposée, l’an dernier, à un amendement similaire déposé par Mme Bachelot-Narquin. Je suis malheureusement enclin à adopter la même position cette année.

Mme Bachelot-Narquin avait justifié sa position par la nécessité de financer la contribution, qui devait représenter 7 % des dépenses de fonctionnement d’ANTARES, par le partenariat existant entre le SAMU, les pompiers et la sécurité civile dans le cadre de ce réseau.

Or, on constate que le montant total de la contribution s’élève à 9 millions d’euros pour les deux derniers exercices, soit 4, 5 millions d’euros par an, et ce pour financer une dépense régalienne de l’État. En effet, nous sommes non pas dans le domaine du soin, mais dans celui de la sécurité civile, auquel le SAMU participe : quand il intervient, il n’exerce pas un soin, il rend un service en répondant à une urgence.

Dans le rapport présenté le 19 novembre 2009 par notre collègue Claude Haut sur la mission « Sécurité civile », il est indiqué que les dépenses de fonctionnement programmées pour le réseau ANTARES en 2010 s’élèvent à 9 millions d’euros. Pour moi, 7 % de 9 millions d’euros, cela ne fait pas 4, 5 millions d’euros ! Il y a là quelque chose qui ne va pas…

Soit le Gouvernement est en mesure de nous apporter, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, un éclairage sur la réalité de la situation et sur ce que doit supporter chacune des parties, auquel cas nous nous prononcerons en toute connaissance de cause ; soit il n’est pas en mesure de le faire, et nous maintiendrons alors notre avis défavorable sur les dispositions qu’il propose.

Par ailleurs, je m’étonne qu’un dispositif que nous avons rejeté l’année dernière soit de nouveau présenté, dans un amendement de dernière minute, et en première lecture au Sénat plutôt qu’à l’Assemblée nationale. C’est comme si l’on voulait rattraper le coup ! On peut vraiment s’interroger sur les conditions d’élaboration de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale…