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Intervention de Nora Berra
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 45 ter
Nora Berra, secrétaire d'État :
Mesdames, messieurs les sénateurs, la contribution s’élève à 4, 77 millions d’euros par an pour les années 2009, 2010 et 2011, dont 0, 6 million d’euros pour l’exploitation. À partir de 2012, il n’y aura plus de dépenses d’investissement : il ne restera donc que le 0, 6 million d’euros pour l’exploitation.
