Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 45 ter

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Madame la secrétaire d'État, cette précision nous conforte dans notre opposition à cet amendement. L’assurance maladie n’a pas à participer aux dépenses d’investissement. On peut à la limite comprendre qu’elle participe aux frais de fonctionnement, car le SAMU est partenaire de l’opération.

Il faudrait revoir les chiffres. Nous n’accepterons certainement pas une contribution de 4, 77 millions d’euros, mais s’il ne s’agit que de 0, 6 million d’euros, pourquoi pas ?

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