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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 47, amendement 350
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 350, présenté par M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Teulade, Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes Ghali, San Vicente-Baudrin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, dernière colonne
I. - À la deuxième ligne de cette colonne, remplacer le nombre :
par le nombre :
II. - En conséquence, à la dernière ligne de cette colonne, remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
