Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 47, amendement 378
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 378, présenté par Mme Payet et MM. Deneux et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Objectifs en dépenses (en milliards d’euros)
Dépenses de soins de ville
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
Contribution de l’assurance-maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
Contribution de l’assurance-maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
Autres prises en charge
0, 7 (chiffre diminué de 400 millions d’euros en compensation)
TOTAL
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
