Intervention de Monique Papon

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 47, amendement 378

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 378, présenté par Mme Payet et MM. Deneux et Amoudry, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Objectifs en dépenses (en milliards d’euros)

Dépenses de soins de ville

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

Contribution de l’assurance-maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

Contribution de l’assurance-maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

Autres prises en charge

0, 7 (chiffre diminué de 400 millions d’euros en compensation)

TOTAL

La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

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