Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 47, amendements 350 45

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Le dispositif proposé à l’amendement n° 350, qui vise à diminuer l’ONDAM pour les soins de ville de un milliard d’euros, n’est pas cohérent, car nos collègues socialistes ont omis de présenter, à l’article 45, un amendement visant à compenser cette diminution.

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