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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 47, amendements 526 378
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Vous avez raison, mon cher collègue, cette disposition aurait dû être déclarée irrecevable au titre de l’article 40. La commission ne peut donc qu’y être défavorable.
Les amendements n° 526 et 378 visent à modifier la répartition des enveloppes au sein de l’ONDAM pour tenir compte de la réforme du statut des infirmières.
Le Gouvernement nous assure que les conséquences financières de cette réforme sont intégrées dans l’augmentation de l’ONDAM et dans l’évolution à venir des tarifs, mais les fédérations n’y retrouvent pas leur compte. Peut-être le Gouvernement pourrait-il compléter les informations dont nous disposons sur ce sujet.
Dans cette attente, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
