Intervention de Sylvie Desmarescaux

Ces deux amendements identiques visent à éviter que les allocations mensuelles de l’aide sociale à l’enfance et les aides exceptionnelles versées aux délégués aux prestations sociales soient requalifiées en éléments de rémunération, donc assujetties à des cotisations sociales.

Pour avoir travaillé dans ces services, je suis convaincue que la réponse à cette situation particulière relève davantage d’une circulaire que d’une mesure législative. Je souhaite toutefois connaître la position du Gouvernement sur ce point.