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Intervention de Muguette Dini
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 43 bis
Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :Madame la secrétaire d’État, j’ai bien compris le sens de vos explications. Pourriez-vous prendre l’engagement d’envoyer à l’URSSAF, dans de brefs délais, une circulaire visant à remédier à ce problème technique ? Dans l’affirmative, je demanderai le retrait des amendements. S’ils ne sont pas retirés, la commission y sera défavorable.
