Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h10
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 43 bis
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 173 rectifié et 480 rectifié bis.
