Intervention de Monique Papon

- n° 998 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

- n° 1021 de M. Éric Doligé transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;

- n° 1032 de M. Michel Doublet à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1038 de Mme Brigitte Gonthier Maurin à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1045 de Mme Nathalie Goulet à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1015 de M. Adrien Gouteyron à M. le secrétaire d’État chargé du logement ;

- n° 1020 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 1040 de M. Thierry Foucaud à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

- n° 1049 de M. Pierre-Yves Collombat à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

- n° 1060 de M. Francis Grignon à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

- n° 993 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1061 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1030 de M. Robert Laufoaulu à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 901 de Mme Anne-Marie Payet transmise à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;

- n° 1059 de Mme Nicole Bonnefoy à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;

- n° 1057 de M. Claude Bérit-Débat à Mme la ministre des sports ;

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 84, 2010-2011).

Mercredi 17 novembre 2010

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

1°) Désignation des vint-cinq membres de la mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation ;

Ordre du jour réservé au groupe Union centriste :

2°) Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire, présentée par MM. Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot et plusieurs de leurs collègues (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 101, 2010-2011) ;