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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Monique Papon, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Nous poursuivons la discussion des articles
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’ANNÉE 2011
Section 1 bis (suite)
Dispositions relatives au secteur social et médico-social
(Division et intitulé nouveaux)
Nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel avant l’article 43 bis.
