Intervention de Muguette Dini

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 43 bis

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Cet amendement tend à permettre une mutualisation des évaluations externes des établissements sociaux et médico-sociaux.

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