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Intervention de Nora Berra
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 43 bis
Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé :
Il paraît en effet pertinent de vouloir mutualiser les coûts de l’évaluation d’un même gestionnaire s’occupant de plusieurs établissements. Comme vient de le rappeler Mme le rapporteur, il est déjà possible de regrouper sans disposition particulière les opérations liées aux évaluations afin d’en limiter le coût à l’unité. Pour vous rassurer, je demanderai à mes services de préparer une circulaire rappelant cette possibilité.
Par ailleurs, les démarches d’évaluation devront rester propres à chacun des établissements considérés.
Au regard de ces garanties, j’invite Mme Printz et Mme Dini à bien vouloir retirer leur amendement.
