Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 43 bis

Photo de Annie Jarraud-VergnolleAnnie Jarraud-Vergnolle :

Une réforme a été conduite afin que les ARS deviennent les seuls donneurs d’ordre. Avec votre dispositif, on renoue avec la situation antérieure. Cela ne soulève pas de difficulté pour les USLD qui restent dans le champ sanitaire. En revanche, et c’est là que le bât blesse, celles qui passent dans le champ médico-social sont de nouveau soumises à deux donneurs d’ordre.

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