Intervention de Marc Laménie

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 43 bis

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement, qui a reçu le soutien des trois fédérations hospitalières, vise à rendre objectives les évolutions de charges des établissements sociaux et médico-sociaux.

Les tensions sur les finances sociales conduisent les pouvoirs publics à demander des efforts et des gains de productivité aux établissements sociaux et médico-sociaux, et leurs évolutions tarifaires et budgétaires sont déconnectées de la réalité de l’évolution mécanique des charges telle que la mesurerait un indice social et médico-social.

Le présent amendement vise à surmonter cette difficulté.

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