Cet amendement, qui a reçu le soutien des trois fédérations hospitalières, vise à rendre objectives les évolutions de charges des établissements sociaux et médico-sociaux.
Les tensions sur les finances sociales conduisent les pouvoirs publics à demander des efforts et des gains de productivité aux établissements sociaux et médico-sociaux, et leurs évolutions tarifaires et budgétaires sont déconnectées de la réalité de l’évolution mécanique des charges telle que la mesurerait un indice social et médico-social.
Le présent amendement vise à surmonter cette difficulté.