Intervention de Sylvie Desmarescaux

Monsieur Laménie souhaite créer un indice social et médico-social pour mesurer l’évolution des charges des établissements publics et privés.

Le dispositif que vous proposez, mon cher collègue, est assez vague. Vous indiquez en effet que la publication de l’indice serait confiée à une institution publique, sans apporter d’autre précision.

En outre, le projet de loi de financement prévoit déjà un rapport sur la mesure des différentiels de charges pouvant exister entre les catégories d’établissements sociaux et médico-sociaux.

Pour ces deux raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.