Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 43 bis, amendement 403
Monique Papon, présidente :La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l'amendement n° 403 rectifié.
