Intervention de Monique Papon

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 43 bis, amendement 466

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’amendement n° 466 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

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