Intervention de Sylvie Desmarescaux

Ces amendements présentent un intérêt certain. Ils visent à créer, au sein de l’ONDAM médico-social, des sous-objectifs spécifiquement destinés à financer des missions d’intérêt général et renvoient à un arrêté le soin de fixer la liste de ces missions.

Avant de s’engager sur cette voie, il convient de lancer une véritable réflexion sur les missions d’intérêt général concernées. L’examen du futur projet de loi sur la dépendance pourrait être le support approprié pour avoir un débat approfondi et clair sur cette question.

La commission souhaite donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.