Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 43 bis

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Je ne comprends pas que de telles propositions ne puissent pas recevoir un accueil favorable.

Il n’est pourtant prévu aucune dépense supplémentaire, aucune surcharge du budget de la sécurité sociale ou de celui de l’État. Il est simplement proposé de répartir les crédits d’une manière cohérente, de simplifier et de clarifier les modes de financements, afin que les établissements puissent faire face à leurs dépenses d’intérêt général.

Il n’est d’ailleurs pas neutre qu’un amendement identique ait été présenté par des groupes de sensibilité politique différente.

Il est incompréhensible que des amendements de cette nature, qui ont fait l’objet d’un travail sérieux, qui aurait des effets sur la vie concrète des établissements, ne puissent pas aboutir.

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