Intervention de Sylvie Desmarescaux

Cet amendement vise à modifier profondément les règles relatives aux conventions collectives des établissements sociaux et médico-sociaux.

D’un point de vue social, il est en partie irrecevable puisqu’il vise à exonérer d’agrément les conventions collectives intervenant dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, ou CPOM.

Je vous indique que la commission a émis un avis de sagesse sur deux amendements, que nous examinerons ultérieurement, qui prévoient la remise d’un rapport sur les conditions d’agrément des conventions collectives. Dans la mesure où ce rapport nous permettra d’examiner cette question de manière plus approfondie, je demande à M. Daudigny de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.