Ces deux amendements identiques visent à mettre en œuvre, dans des établissements qui accueillent des adultes handicapés, le processus qui est déjà engagé dans les EHPAD.
Or, les référentiels sont différents selon qu’il s’agit de personnes âgées dépendantes ou de personnes handicapées. Il convient donc d’envisager d’autres modalités d’action et c’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.