Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 43 bis

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

Ces deux amendements identiques visent à mettre en œuvre, dans des établissements qui accueillent des adultes handicapés, le processus qui est déjà engagé dans les EHPAD.

Or, les référentiels sont différents selon qu’il s’agit de personnes âgées dépendantes ou de personnes handicapées. Il convient donc d’envisager d’autres modalités d’action et c’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.

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