Intervention de Marc Laménie

Les établissements privés non lucratifs, quel que soit leur champ d'intervention, sont confrontés aux mêmes contraintes d'efficience que les établissements publics. Ils doivent, comme ces derniers, se montrer réactifs dans l'évolution de leur organisation.

Il faut donc leur appliquer un régime identique en termes de mise en place d'un dispositif d'intéressement permettant la valorisation des initiatives individuelles et collectives.

Cette identité de traitement apparaît d’autant plus justifiée compte tenu de l’existence d’un différentiel de charges objectivé par différents rapports. Cet amendement a surtout pour objet de ne pas aggraver ce différentiel.