Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 43 bis
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Cet amendement vise, comme vous l’avez bien expliqué, à permettre aux établissements privés non lucratifs de conclure des accords d’intéressement, qui peuvent prendre la forme de réduction de charges sociales salariales.
La problématique soulevée est celle du différentiel de charges avec le secteur public.
Un rapport sur ce sujet est prévu par l’article 43 du projet de loi. Il convient d’en attendre la publication avant d’envisager d’autres mesures.
Telle est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de l’amendement.
