Intervention de Sylvie Desmarescaux

Monsieur Daudigny, j’ai bien compris que cet amendement vise à diminuer la part de la contribution de solidarité pour l’autonomie consacrée aux établissements accueillant des personnes handicapées pour augmenter les ressources consacrées à l’APA et à la PCH.

Vous le savez, c’est pour moi une question essentielle. La CSA a été créée pour financer l’APA et la PCH. Toutefois, ce débat pourra avoir lieu en prenant en compte l’ensemble des ressources possibles et des besoins à satisfaire, à l’occasion de l’examen de la future loi sur la dépendance prévu pour l’année prochaine.

J’ajoute, à titre personnel, que votre amendement est incomplet car il ne modifie pas la part de CSA affectée à l’APA. Cela signifie que les sommes prises sur les établissements ne seraient pas automatiquement reportées sur l’APA ou sur la PCH, comme vous le souhaitez. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.