Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Permettez-moi de citer le rapport de la CNSA que j’ai reçu il y a deux jours et qui, dans son chapitre 8, fait le point sur l’aide à l’investissement dans le secteur social et médico-social.

Selon ce rapport, la loi de financement de la sécurité sociale de 2008 pérennise la mission de la CNSA en matière d’aide au financement des opérations d’investissement, de modernisation ou de création dans le secteur médico-social.

Depuis 2006, 1, 3 milliard d’euros a été utilisé dans le cadre des plans d’aide à l’investissement pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Sur la période 2006-2009, 1 649 dossiers ont été traités, dont 605 pour les personnes handicapées et 1 044 pour les personnes âgées.

Au 30 juin 2010, ce sont 1 123 établissements qui ont engagé des travaux, ce qui correspond à une consommation des crédits de 466 millions d’euros. Le financement de la CNSA a permis d’engager des travaux à hauteur de 8, 253 milliards d’euros, soit un effet levier de 6, 27. Ainsi que l’ont souligné mes collègues, pour un euro d’aide versé par la CNSA, ce sont 6, 27 euros de travaux qui ont pu être engagés.

Dans sa conclusion, le rapport souligne que 1, 4 million de personnes âgées seront en perte d’autonomie en 2040. Il me semble donc important de poursuivre cette aide à l’investissement. C’est pourquoi nous soutiendrons l’amendement de Mme le rapporteur.