Intervention de Nora Berra

Je voudrais apporter quelques éléments rectificatifs, car il y a eu, à mon sens, beaucoup d’amalgames.

Monsieur Daudigny, les excédents observés au sein de la CNSA reposent sur la section I, c’est-à-dire sur l’OGD. Vous l’avez dit, l’OGD est composé de 15 milliards d’euros au titre de l’ONDAM médico-social et 1 milliard d’euros au titre de la CNSA. Or 1 milliard d’euros sur 15 milliards, cela correspond à un peu plus de 10 % ! Ce n’est donc, je tiens à le souligner, que 10 % de l’OGD au maximum qui est restitué à l’assurance maladie.

Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il est nécessaire d’apporter une aide à l’investissement pour réduire le reste à charge pour les résidents, et c’est vraiment à eux que nous pensons lorsque nous parlons de ces plans d’aide. Mais nous avons confié cette mission à la CNSA dès 2008.

J’ai indiqué qu’en l’état actuel des choses nous étions en mesure de nous engager sur 40 millions d’euros, ajoutant qu’une enveloppe supplémentaire serait disponible d’ici à la fin de l’année. Certaines estimations nous laissent à penser que l’excédent oscillera, à la fin de l’année 2010, entre 50 millions et 150 millions d’euros. Ce sont donc environ 90 millions d’euros qui pourraient être consacrés en plus au titre de l’aide à l’investissement des établissements sociaux et médico-sociaux.

Telles sont les informations complémentaires que je souhaitais vous apporter avant que vous ne votiez ces amendements.