Intervention de Monique Papon

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 43 bis nouveau, amendement 175

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

En conséquence, l’amendement n° 175 rectifié bis n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 43 bis, modifié.

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