Intervention de Monique Papon

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 43 ter nouveau, amendement 411

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Monsieur Boyer, l’amendement n° 411 rectifié bis est-il maintenu ?

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