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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 43 ter nouveau, amendement 411
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 411 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 187 rectifié bis est présenté par M. Gouteyron.
L'amendement n° 501 rectifié ter est présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, J. Blanc et Revet et Mme Sittler.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le second alinéa du II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces règles tiennent compte de coefficients correcteurs, s'appliquant aux tarifs plafonds, adaptés aux écarts de charges financières résultant d'obligations légales et réglementaires particulières en matière sociale et fiscale. »
L’amendement n° 187 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Marc Laménie, pour défendre l'amendement n° 501 rectifié ter.
