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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 43 ter nouveau
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Comme vous l’avez précisé, mon cher collègue, cet amendement vise à prévoir des coefficients correcteurs aux tarifs plafonds des EHPAD, et ce pour tenir compte des écarts de charges fiscales et sociales entre catégories d’établissements.
La commission demande le retrait de cet amendement puisqu’un rapport sur ce sujet est prévu à l’article 43 septies. Il permettra d’avoir des données claires sur cette question.
