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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 43 ter nouveau, amendement 501
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 501 rectifié ter est retiré.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 299 rectifié ter est présenté par Mmes Hermange, Kammermann, Procaccia et Rozier et MM. Laménie, Milon et Lardeux.
L'amendement n° 502 rectifié ter est présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie et J. Blanc, Mme Sittler et M. Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigé :
...° Le second alinéa du II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces règles tiennent compte de coefficients correcteurs géographiques, s'appliquant aux tarifs plafonds, adaptés aux écarts de charges financières qui doivent être assumées par les établissements implantés dans certaines zones afin de tenir compte d'éventuels facteurs spécifiques, qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines charges immobilières et de prestations dans la zone considérée. »
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter ces deux amendements.
