Intervention de Sylvie Desmarescaux

Chacun l’aura compris, ces amendements tendent à instituer des coefficients correcteurs géographiques s’appliquant aux tarifs plafonds des établissements sociaux et médico-sociaux.

Les tarifs plafonds prennent en compte les besoins en soins des établissements. Ils sont conçus pour que les résidents soient traités de la même manière sur l’ensemble du territoire. Tout le monde peut être d’accord sur ce point.

Toutefois, la question des écarts de coûts entre régions est un sujet important. Ces écarts sont pris en compte dans le secteur sanitaire. Il ne serait pas totalement anormal qu’ils le soient également dans le secteur médico-social, afin qu’il n’y ait pas de différence entre les deux secteurs.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis de sagesse sur ces quatre amendements.