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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 43 ter nouveau, amendement 346
Monique Papon, présidente :En conséquence, les amendements n° 346 rectifié ter et 392 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 43 ter, modifié.
