Intervention de François Autain

Avec cet amendement, nous abordons un sujet qui a des conséquences importantes d’un point de vue financier, celui de la médicalisation des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes dépendantes.

Cette question ayant été préalablement abordée avec notre amendement tendant à proposer une plus grande prise en charge par l’assurance maladie des foyers d’accueil médicalisés, nous n’entendons pas rouvrir ce débat.

Toutefois, le rejet de cet amendement important, qui aurait permis de soulager les départements d’une dépense supplémentaire croissante et qu’il n’est pas légitime qu’ils continuent à supporter, nous invite à présenter ce nouvel amendement.

Son objectif est de ménager à l’avenir un juste partage entre l’État et les départements du financement des dépenses résultant de la médicalisation continue des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.