Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 43 ter

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

Monsieur Autain, par cet amendement, vous sollicitez un rapport sur la répartition entre l’État et les départements du financement de la médicalisation des EHPAD.

Il n’est peut-être pas encore nécessaire à ce stade de multiplier les rapports. Comme je l’ai dit plusieurs fois, la future loi sur le cinquième risque, la loi sur la dépendance, devrait venir en discussion en 2011. Je pense que ce sera alors le moment d’examiner de manière approfondie et complète le financement de la prise en charge de la dépendance.

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement.

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