Intervention de Sylvie Desmarescaux

Un rapport sur la question de la prise en charge par l’assurance maladie des intérêts d’emprunts contractés par les foyers d’accueil médicalisés dans le cadre de leur investissement ne nous paraît pas opportun.

Toutefois, la question est très importante. Il n’y a aucune raison, en effet, de ne pas permettre l’utilisation de ce dispositif pour les établissements accueillant des personnes handicapées alors que, comme chacun le sait, un tel dispositif est utilisé pour les établissements qui accueillent des personnes âgées.

Je souhaite entendre les explications à Mme la secrétaire d'État sur point.